Conditions Générales de Ventes
Tout achat sur le site est conditionné à la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client, des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») et des tarifs applicables.
L’internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.
A tout moment, le client a la faculté d’imprimer et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
PREAMBULE
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l’entreprise CASSANDRA (ci-après désignée « CASSANDRA »), dont le siège social est situé au 1 rue Alfred Nodet, 77130, Montereau-Fault-Yonne, inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 894 025 105 RM77, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements de dessus, vêtements de cérémonie et accessoires.
MISE EN GARDE
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
La prise en charge d’un article défectueux, non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation se fait directement sur le site internet de CASSANDRA.
CASSANDRA se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
LES CONDITIONS DE VENTE
La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).
Le client reconnait et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce, tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit.
CASSANDRA se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.
LES PRODUITS COMMANDÉS OU PRECOMMANDÉS
Les articles, les vêtements de jour et les accessoires disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site.
Les offres en précommande présentées par CASSANDRA ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande. Il s’ensuivra un délai de fabrication avant la livraison. Les produits en précommande sont les vêtements féminins, hors vêtements de cérémonie.
Les offres en stock présentées par CASSANDRA ne sont valables que dans la limite de la disponibilité des stocks affichée sur le site.
L’achat des vêtements de cérémonie sur mesure se fait uniquement sur rendez-vous, en ligne (un email de confirmation est envoyé au client), ou bien par téléphone.
A tout moment, CASSANDRA se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site, de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé directement sur la page du produit. Sinon, le client en sera informé par email et pourra choisir d’annuler sa commande, d’être remboursé intégralement ou de disposer d’un avoir.
Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) et dans les DOM-TOM.
Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et descriptions des articles, tailles etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’article s’affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreur ou d’omission relative à la description d’un article, la responsabilité de CASSANDRA est limitée au remboursement des frais de retour de l’article exposés par le client. Ses frais seront remboursés à hauteur de …
PRISE DE COMMANDE ET PRECOMMANDE DES ARTICLES
La commande ou précommande sera confirmée lorsque le client cliquera sur « Valider ma commande ».
Une grande partie du site fonctionne selon un système de précommande, la production étant limitée. En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
La précommande est un procédé qui permet au client de réserver un article qui lui sera envoyé une fois sa réalisation achevée. La validation de la précommande passée, le client accepte sans réserve le délai qui lui sera proposé.
Toutes prises de commande ou précommande de produits figurant sur le site, suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de manière irrévocable. En conséquence, le client reconnait être informé du fait que son accord concernant les contenus des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’achat s’effectue en ligne.
Toute commande suppose obligatoirement l’identification du client sur le site internet de CASSANDRA et implique une obligation de paiement.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et avoir la capacité juridique, ou, s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « PAYER » pour soumettre la commande.
Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande. Une fois la validation du paiement effectué, CASSANDRA adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande.
Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de CASSANDRA et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client, d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des article(s). Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de CASSANDRA.
Dès l’enregistrement de la commande ou précommande, un email récapitulant celle-ci (produit, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par CASSANDRA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CASSANDRA du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison. Il est cependant recommandé au client de conserver une copie de l’email de confirmation de sa commande.
CASSANDRA ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter le service client CASSANDRA par email à l’adresse suivante : contact@cassandra-officiel.com.
PRIX DES ARTICLES
Les prix des articles féminins et accessoires vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email.
Les prix des produits sont indiqués hors frais de livraison.
Le montant des frais d’expédition est précisé avant validation de la commande.
Les prix tiennent également compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des vêtements de cérémonie sur mesure ne sont volontairement pas indiqués sur le site et nécessite obligatoirement une prise de rendez-vous avec la créatrice de CASSANDRA.
De nouvelles taxes ou contributions légales, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles. De ce fait, l’entreprise CASSANDRA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserves d’erreur de typographie ou d‘impression.
PROMOTIONS
Selon certains moments de l’année des évènements promotionnels, tels que les ventes privées ou soldes, seront proposés. Dans ce cas, les tarifs indiqués comprennent les rabais que l’entreprise CASSANDRA serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats.
MODALITE DE PAIEMENT
Les produits sont payables en euros sur la totalité, le jour de la commande et par carte bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à une plateforme hautement sécurisée de paiement en ligne mis en place par la société Stripe.
Le client communique alors le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Les cartes acceptés sont : Visa, MasterCard, American Express.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, CASSANDRA prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la sociéte Stripe. Tout paiement est réalisé par Stripe. Tous les autres frais, quel qu’en soit leur motif, sont facturés au client.
CASSANDRA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
CASSANDRA se réserve également le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande ou précommande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
CASSANDRA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CASSANDRA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’entreprise CASSANDRA et le client. A ce titre, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être utilisé à titre de preuve.
LIVRAISON
Les articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués dans les présentes CGV.
Le client recevra par email un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.
Grâce au numéro d’expédition, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le client.
La livraison est effectuée dans un point relais indiqué par le client.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CASSANDRA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le client accepte que, en cas de précommande, le délai de livraison est allongé.
Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Il dépend du temps nécessaire pour la fabrication des produits précommandés et des finitions à apporter pour le client.
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le client pourra contacter CASSANDRA par email pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à CASSANDRA par email l’annulation de sa commande. Le contrat, et donc la vente, sera considéré comme rompu à la réception par CASSANDRA de l’email ou d’une lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du client.
Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa commande dans les 2 semaines suivant l’annulation confirmée par email.
CASSANDRA ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
CASSANDRA ne pourra pas non plus être tenue responsable des conséquences du retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise CASSANDRA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Pour rappel, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
RÉCEPTION DES PRODUITS
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur, dans un point relais.
A réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise CASSANDRA, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact@cassandra-offciel.com ou en envoyant un message via le formulaire de contact sur notre site.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par CASSANDRA en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.
GARANTIES LÉGALES
CASSANDRA répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, CASSANDRA ne peut toutefois procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.
Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de CASSANDRA peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à CASSANDRA, via le formulaire de contact du site. Un formulaire de retour lui sera alors retourné par mail.
Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visés ne seront ni remboursés ni échangés par CASSANDRA.
L’adresse de retour est :
CASSANDRA
ATELIER 12
1 RUE ALFRED NODET
77130 MONTERAU-FAULT-YONNE
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, CASSANDRA s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande ou précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par CASSANDRA des produits retournés.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou précommande.
LOI APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à CASSANDRA pour obtenir une solution amiable.
Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.
A défaut de recours à la médiation, une action judiciaire devant le tribunal compétent devra être envisagée.
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, le client doit contacter le service client de CASSANDRA par email à l’adresse email suivante : contact@cassandra-officiel.com
LICENCE
CASSANDRA accorde au client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site, pour une utilisation personnelle et non professionnelle.
En aucun cas, le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite expresse de CASSANDRA.
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite expresse de CASSANDRA.
Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont CASSANDRA est propriétaire sans son accord écrit exprès.
CASSANDRA autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des produits vendus, de CASSANDRA ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à CASSANDRA.
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