Conditions Générales de Vente

01 Préambule

Tout achat sur le site est conditionné à la consultation et l'acceptation préalables et sans réserve de la part du client, des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et des tarifs applicables. L'internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site. À tout moment, le client a la faculté d'imprimer et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de l'entreprise Cassandra Officiel, dont le siège social est situé au 1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne, inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 894 025 105 RM77, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements de dessus, vêtements de cérémonie et accessoires.

02 Conditions de vente

La vente d'articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le client reconnaît et accepte que les articles ne peuvent être achetés qu'en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, tant au regard du nombre d'articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles passées pour le même produit.

Cassandra Officiel se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.

03 Produits commandés ou précommandés

Les articles, les vêtements de jour et les accessoires disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site.

Les offres en précommande présentées par Cassandra Officiel ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée. Il s'ensuivra un délai de fabrication avant la livraison. Les produits en précommande sont les vêtements féminins, hors vêtements de cérémonie.

Les offres en stock ne sont valables que dans la limite de la disponibilité des stocks affichée sur le site.

L'achat des vêtements de cérémonie sur mesure se fait uniquement sur rendez-vous, en ligne (un email de confirmation est envoyé au client), ou bien par téléphone.

À tout moment, Cassandra Officiel se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site, de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

En cas d'indisponibilité d'un article, le client en est informé directement sur la page du produit. Sinon, le client en sera informé par email et pourra choisir d'annuler sa commande, d'être remboursé intégralement ou de disposer d'un avoir.

Les articles en vente sur ce site sont uniquement disponibles en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) et dans les DOM-TOM.

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et descriptions des articles, tailles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l'article s'affichant au moment de la commande doit être pris en compte par le client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

04 Prise de commande et précommande

La commande ou précommande sera confirmée lorsque le client cliquera sur « Valider ma commande ». Une grande partie du site fonctionne selon un système de précommande, la production étant limitée. En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l'article 1590 du Code Civil.

La précommande est un procédé qui permet au client de réserver un article qui lui sera envoyé une fois sa réalisation achevée. La validation de la précommande passée, le client accepte sans réserve le délai qui lui sera proposé.

Toute prise de commande ou précommande de produits figurant sur le site suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de manière irrévocable. Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant les contenus des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'achat s'effectue en ligne.

Toute commande suppose obligatoirement l'identification du client sur le site internet de Cassandra Officiel et implique une obligation de paiement. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et avoir la capacité juridique, ou, s'il est mineur, garantit être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Le règlement de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des articles et du contenu de la commande. Une fois la validation du paiement effectuée, Cassandra Officiel adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande.

Toute commande est soumise à l'acceptation préalable de Cassandra Officiel et n'est définitivement confirmée qu'après la réception par le client d'un e-mail confirmant l'expédition du ou des articles. Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client.

Cassandra Officiel ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l'email de confirmation et/ou des articles.

05 Prix des articles

Les prix des articles féminins et accessoires vendus sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email.

Les prix des produits sont indiqués hors frais de livraison. Le montant des frais d'expédition est précisé avant validation de la commande. Les prix tiennent également compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des vêtements de cérémonie sur mesure ne sont volontairement pas indiqués sur le site et nécessitent obligatoirement une prise de rendez-vous avec la créatrice de Cassandra Officiel.

De nouvelles taxes ou contributions légales, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles. Cassandra Officiel s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserves d'erreur de typographie ou d'impression.

Promotions

Selon certains moments de l'année, des événements promotionnels tels que les ventes privées ou soldes seront proposés. Dans ce cas, les tarifs indiqués comprennent les rabais que Cassandra Officiel serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats.

06 Modalités de paiement

Les produits sont payables en euros sur la totalité, le jour de la commande et par carte bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à une plateforme hautement sécurisée de paiement en ligne mise en place par la société Stripe.

Le client communique alors le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, Cassandra Officiel prend à sa charge les frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé par Stripe. Tous les autres frais, quel qu'en soit leur motif, sont facturés au client.

Cassandra Officiel se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Cassandra Officiel se réserve également le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Clause de réserve de propriété

Cassandra Officiel conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au client s'opère dès la livraison des produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cassandra Officiel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Cassandra Officiel et le client.

07 Livraison

Les articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués dans les présentes CGV. Le client recevra par email un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.

Grâce au numéro d'expédition, le client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le client. La livraison est effectuée dans un point relais indiqué par le client.

Lors de l'enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cassandra Officiel ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s'agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le client accepte que, en cas de précommande, le délai de livraison est allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l'achat et dans le mail de confirmation de commande.

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délai maximum, le client pourra contacter Cassandra Officiel par email pour enjoindre d'exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander l'annulation de sa commande.

Dans l'hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le client obtiendra le remboursement du prix payé dans les 2 semaines suivant l'annulation confirmée par email.

Cassandra Officiel ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur, ni des conséquences du retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Force majeure

La responsabilité de Cassandra Officiel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

08 Réception des produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur, dans un point relais. À réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Cassandra Officiel, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact@cassandra-officiel.com ou en envoyant un message via le formulaire de contact.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par Cassandra Officiel en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France.

09 Garanties légales

Cassandra Officiel répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; conformément à l'article L. 211-19 du Code de la consommation, Cassandra Officiel ne peut toutefois procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10 Retours et remboursement

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.

Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande et son titulaire. Seul le client identifié comme tel auprès de Cassandra Officiel peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne.

Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une déclaration du client à Cassandra Officiel, via le formulaire de contact du site. Un formulaire de retour lui sera alors retourné par mail.

Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (n'ayant été ni porté, ni lavé). Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour, le coût du dommage est à la charge du client.

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de commerce, Cassandra Officiel s'engage à rembourser les sommes encaissées dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

11 Loi applicable et litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Cassandra Officiel pour obtenir une solution amiable. Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. À défaut de recours à la médiation, une action judiciaire devant le tribunal compétent devra être envisagée.

12 Licence

Cassandra Officiel accorde au client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site, pour une utilisation personnelle et non professionnelle. En aucun cas, le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite expresse de Cassandra Officiel.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l'autorisation écrite expresse de Cassandra Officiel.

Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information dont Cassandra Officiel est propriétaire sans son accord écrit exprès.